COMMISSION DÉPARTEMENTALE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE : C.D.C.I.

 

Constitution et fonctionnement de la CDCI

Arrêté préfectoral fixant le nombre de membres de la CDCI :

> Formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Formation restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Arrêté préfectoral désignant les membres de la CDCI :

> Arrêté portant composition de la CDCI en formation plénière - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

> Arrêté portant composition de la CDCI restreinte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Règlement intérieur de la CDCI :

> Règlement intérieur de la CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

C.D.C.I. du 2 juillet 2018

> Convocation CDCI plénière 2 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Convocation CDCI restreinte 2 juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> BON POUR POUVOIR plénière - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> BON POUR POUVOIR restreinte - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

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