Politique Agricole Commune (PAC)

La réforme de la PAC 2023

A compter du 1er janvier 2023 débutera la nouvelle programmation PAC Politique agricole commune 2023 – 2027.
La mise en place de cette nouvelle programmation s’accompagne d’une modification de la réglementation régissant l’accès aux aides de la PAC.
Ces nouvelles règles sont édictées dans le Plan Stratégique National (PSN) français, approuvé par la Commission Européenne le 31 août 2022. Dans le cadre de la nouvelle programmation, le PSN fixe à la France 3 objectifs principaux :

- Favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire.

- Renforcer la protection de l’environnement et la protection pour le climat.

- Renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales.

L’atteinte de ces objectifs passe notamment par certaines modifications de la réglementation, dont les plus notables sont les suivantes :

- Renforcement de la conditionnalité des aides, qui intègre à présent les critères du paiement vert

- Refonte du système d’aide bovine

- Mise en place des écorégimes

- Mise en place du 3STR

L’ensemble des informations concernant la nouvelle réglementation en vigueur à compter de 2023 sont disponibles sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Vous pouvez en retrouver une synthèse dans le livret de communication et le diaporama ci-dessous.

Les dérogations Ukraine 2023
Au regard de la situation géo-politique actuelle et notamment en Ukraine, certaines règles liées à la conditionnalité pourront bénéficier d’une dérogation pour la campagne 2023 uniquement : il sera possible de faucher, pâturer ou mettre en culture (sauf en maïs, soja, et taillis à courte rotation) des surfaces en jachère (BCAE 8). De plus, il ne sera pas obligatoire de mettre en place une rotation sur 35 % des terres arables de l’exploitation (BCAE 7).
L’ensemble des informations relatives à la mise en œuvre de cette dérogation sont indiquées dans le communiqué de presse du 5 août 2022 disponible ci-dessous.


Documents à télécharger :

- Le communiqué de presse

- Le livret de communication

- Le diaporama

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