Recueil spécial n°27-2024-123 du 02 mai 2024

Sommaire

DDTM / SEBF

27-2024-04-29-00001 - Récépissé de déclaration concernant la réalisation d'un lotissement "Le clos fossier" par SARL Société à responsabilité limitée Amex sur la commune de Le Manoir (4 pages) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure / Habitat

logement ville

27-2024-04-30-00001 - Subdélégation de signature du délégué (2 pages) Page 8

Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale

27-2024-04-26-00008 - Décision 2024-37 - Décision d'interdiction d'entrée sur site du Nouvel Hôpital de Navarre (1 page) Page 11

Préfecture de l'Eure / Direction de la citoyenneté et de la légalité

27-2024-04-30-00002 - Arrêté portant refus de dérogation au principe du repos dominical entre le 17 mars 2024 et le 6 octobre 2024 (2 pages) Page 13

Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités

27-2024-05-02-00001 - Arrêté portant autorisation d’organiser une épreuve motocycliste intitulée « Endurokid de Brionne » prévue le mercredi 08 mai 2024 au départ de la commune de Saint-Benoît-des-Ombres (4 pages) Page 16