Modification de déclaration

Dans le cadre de la mise en œuvre du droit à l’erreur, les exploitants ont la possibilité de modifier leur déclaration, sur TéléPAC, jusqu’au 20 septembre.

En pratique, une modification de déclaration se réalise comme une première télédéclaration : les mêmes écrans seront visibles et le dossier doit être de nouveau signé afin de valider la modification.

Toute modification réalisée dans ce cadre n’entraînera aucune réduction des aides.

Dans le cas où une délégation a été donnée à un organisme de services, le fonctionnement est le même que pour la télédéclaration :

• en cas de délégation avec signature, seul l’organisme de services peut modifier et signer la modification ;
• en cas de délégation de préparation uniquement, l’organisme de services modifie la télédéclaration et l’exploitant doit la signer.

TéléPAC permet de signaler toute modification :

- des aides demandées dans la demande unique (ajout, retrait) ;

- de la voie choisie dans le cadre de l’écorégime ;

- des parcelles déclarées (ajout, modification, suppression de parcelles ou de portion de parcelles) ;

- du code culture déclaré sur une parcelle ou sur une portion de parcelle si l’assolement est modifié suite à la déclaration ou si la culture n’est finalement pas conforme au code déclaré ;

- des précisions apportées dans la fiche descriptive de la parcelle (précisions, attributs déclarés dans le cadre de l’ICHN, cultures dérobées, etc.) ;

- de la densité d’une ZDH ;

- d’une surface non agricole ;

- de code mesure MAEC ou AB ou des précisions apportées dans la fiche descriptive de l’élément

engagé ;

- des effectifs animaux déclarés ;

- des IAE déclarées ;

- des pièces justificatives (ajout, modification) ;

- ou tout autre type de modification.

Attention : ces modifications ne pourront être acceptées que si elles sont réalisées avant la notification d’un contrôle sur place.