Centrale photovoltaïque au sol - Conches-en-Ouche

Mis à jour le 22/03/2024
Enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Conches-en-Ouche du lundi 29 janvier 2024 à 9 heures au mercredi 28 février 2024 à 17 heures.

1 - ENQUÊTE

2 - DOSSIER

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,55 Mb - 19/01/2024
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,04 Mb - 19/01/2024
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement SRN PDF - 1,05 Mb - 19/01/2024
Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours PDF - 0,12 Mb - 19/01/2024

3 - OBSERVATIONS

4 - RAPPORT, AVIS ET CONCLUSIONS

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