SDOMODE CETRAVAL à Malleville-sur-le-Bec

Mis à jour le 26/12/2023
Demande d'autorisation environnementale présentée par le SDOMODE en vue de créer une nouvelle activité (stockage d'amiante liée) sur son site CETRAVAL sur la commune de Malleville-sur-le-Bec. Cette demande comprend également une demande de création de nouvelles servitudes d'utilité publique.
L'enquête publique se déroulera du lundi 23 octobre 2023 à 9h00 au samedi 25 novembre 2023 à 12h00.

1-  ENQUÊTE

2- DOSSIER

3 - RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE-ENQUETEUR

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