Signature de convention pour le Procès Verbal électronique - 23 janvier 2012
Ce PVe remplace peu à peu le PV manuscrit (timbre-amende) pour les infractions relatives à la circulation routière (stationnement, refus de priorité, circulation en sens interdit, etc.). L'ensemble des opérations de verbalisation seront réalisées de façon électronique :
- l'enregistrement des contraventions par un appareil dédié ;
- la notification de la verbalisation, via un courrier généré automatiquement ;
- le recouvrement des amendes (téléphone, internet, …).
Les matériels permettant cette verbalisation électronique sont :
- des appareils mobiles (PDA : personal digital assistant ; tablettes-PC)
- des terminaux informatiques embarqués (TIE) : des ordinateurs installés dans les voitures ;
- des ordinateurs équipés d’une connexion sécurisée et d’une interface de saisie PVe : les agents, après avoir relevé l’infraction sur un carnet à souche simplifié, peuvent la saisir dessus.
Le « procès-verbal électronique » est un dispositif de modernisation des acteurs publics : il a pour objet la dématérialisation de la procédure de constatation des infractions contraventionnelles et l’automatisation du traitement des messages d’infractions en vue du recouvrement de l’amende forfaitaire. Depuis sa mise en œuvre fin 2011, il permet d’améliorer la chaîne de traitement des procès-verbaux et de renforcer le respect des règles de sécurité, de circulation et de stationnement routiers au profit des usagers de la route.