Service Civique

Table des matières

Le service civique : Qu’est-ce que c’est ?

Un engagement volontaire pour tous les jeunes de 16 à 25 ans
Sur une période de 6 à 12 mois , pour une durée hebdomadaire de mission représentant au moins 24 heures hebdomadaires
Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général reconnue prioritaire pour la Nation
Donnant lieu au versement d’une indemnité prise en charge par l’Etat
Ouvrant droit à un régime complet de protection sociale financé par l’Etat
Effectuée auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public , en France ou à l’international

L’ambition du service civique est d’offrir à toute une génération l’opportunité de s’engager, de donner de son temps à la collectivité. Le service civique a également pour objectif de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

Quelles missions proposer aux jeunes volontaires ?

Neuf domaines d’actions prioritaires pour la Nation ont été identifiés :

Solidarité : par exemple accompagner des personnes âgées isolées dans des sorties culturelles
Santé : par exemple intervenir dans les écoles sur les conduites à risques
Education pour tous : par exemple participer à des actions de lutte contre l’illettrisme
Culture et loisirs : par exemple participer à la mise en place d’un festival culturel
Sport : par exemple favoriser l’accès aux pratiques sportives de personnes handicapées
Environnement : par exemple sensibiliser la population au tri des déchets et aux économies d’énergie
Mémoire et citoyenneté : par exemple participer à de grands chantiers de restauration de sites historiques
Développement international et actions humanitaires : par exemple réaliser une mission à l’international avec une grande ONG
Intervention d’urgence : par exemple aider à la reconstruction de sites endommagés par une catastrophe naturelle et accompagner les populations.

En tant que structure agréée vous pourrez mettre directement en ligne vos annonces de missions sur le site www.service-civique.gouv.fr

Quelles modalités d’indemnisation pour le volontaire ?

Une indemnité de 440€ nets/mois, intégralement financée par l’Etat sera directement servie au volontaire, par l’Agence de services et de paiement (ASP), sans transiter par la structure d’accueil.
La structure d’accueil servira au volontaire une aide en nature ou en espèces d’un montant mensuel de 100€ correspondant à la prise en charge de frais d’alimentation (fourniture de repas) ou de transports. Cette aide pourra être versée de différentes manières, (titre repas, accès subventionné à un établissement de restauration collective, remboursements de frais, etc.)
Certains volontaires pourront, si leur situation le justifie, bénéficier d’une bourse de l’Etat de 100€ par mois en moyenne.
L’Etat prendra en en outre en charge l’intégralité du coût de la protection sociale du volontaire (388 €) au titre des différents risques ainsi que le versement d’une fraction complémentaire de la cotisation retraite due au titre de l’indemnité pour permettre la validation de l’ensemble de la période de service.

Quelles sont les démarches pour accueillir des volontaires ?

Un seul agrément est requis pour accueillir des personnes volontaires en service civique. L’agrément est délivré pour 2 ans aux vues de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à prendre en charge les volontaires. L’agrément est délivré par l’Agence du service civique ou ses délégués territoriaux. Le dossier de demande d’agrément peut-être téléchargé sur le site www.service-civique.gouv.fr

Pour les structures possédant déjà un agrément au titre du volontariat associatif ou du volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité, adossé ou non à un agrément de service
civil volontaire, l’agrément obtenu vaut agrément de service civique jusqu’à la fin de l’année 2010.
L’intermédiation est désormais autorisée pour les organismes à but non lucratif afin de permettre à des petites structures (communes ou petites associations) d’accueillir plus
facilement des personnes volontaires en service civique.

Quelles obligations pour la structure d’accueil ?

Un tuteur pour chaque jeune : un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil et sera chargé d’assurer l’accompagnement et le suivi du volontaire dans la réalisation de ses missions.
Une formation civique et citoyenne sera assurée au volontaire en service civique. Le référentiel de formation sera défini par l’Agence du service civique.
Les structures d’accueil devront accompagner les volontaires dans leur réflexion sur leur projet d’avenir.
Les structures devront par ailleurs veiller à la diversité des profils des volontaires qu’elles accueilleront en service civique.

Les associations bénéficieront d’un soutien de l’Etat de 100 euros par mois au titre des frais exposés
pour assurer l’encadrement et l’accompagnement du volontaire.

Qu’est- ce que l’Agence du service civique ?

L’Agence du service civique est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) en cours de création réunissant l’Etat, l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé), l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) et l’Association France Volontaires afin de :

définir des orientations stratégiques et des missions prioritaires du service civique ;
gérer les agréments et le soutien financier apporté par l’Etat ;
promouvoir et valoriser le service civique auprès des publics concernés, des organismes d’accueil, des établissements d’enseignement et des branches professionnelles ;
contrôler et évaluer la mise en oeuvre du service civique ;
animer le réseau des volontaires et anciens volontaires ;
organiser une réserve de volontaires mobilisables en cas de catastrophe ou de crise.

Les autres formes de service civique

Toute personne âgée de plus de 25 ans pourra également effectuer un volontariat de service civique pour mener à bien, sur des périodes de 6 à 24 mois des missions d’intérêt général auprès d’associations ou de fondations reconnues d’utilité publique. Les volontaires recevront une indemnisation de la part de la structure d’accueil et bénéficieront d’une couverture sociale complète financée par l'Etat.
Les volontariats internationaux (volontariat de solidarité internationale, volontariat international en administration, volontariat international en entreprise, service volontaire européen) demeurent régis par les dispositions qui leur sont propres mais deviennent partie intégrante du nouveau Service Civique.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur www.service-civique.gouv.fr
ou écrivez à : agence@service-civique.gouv.fr

Créé : 05/01/2011 17:07

Modifié : 05/01/2011 17:22

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