Le service central de renseignement (SCR) de l’unité territoriale de l’Eure de la DIRECCTE de Haute-Normandie a pour vocation essentielle de fournir un renseignement gratuit et complet en matière de droit du travail à tout usager.
Emploi et Travail
Cette rubrique regroupe toutes les informations utiles concernant l'emploi et le travail dans le département de l'Eure.
Le service des accords a pour mission, l’enregistrement des accords collectifs d’entreprises (NAO, ARTT) ainsi que l’enregistrement et le traitement des accords concernant l’épargne salariale (participation, intéressement, plan épargne entreprise).
Le conseiller du salarié peut apporter un soutien actif à toute personne, salariée d’une entreprise dépourvue d’institutions représentatives du personnel, lorsqu’elle est convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement ou dans le cadre de la phase préparatoire à la rupture conventionnelle.
Instruction des demandes d'autorisation de travail concernant les personnes de nationalité étrangère.
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie.
La Médaille d’Honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.
Ce service est chargé de l'accompagnement des restructurations et de la revitalisation.
Ce service est chargé de l’agrément des organismes intervenant auprès des publics dits fragiles et de l'enregistrement des déclarations pour toutes les activités qui relèvent des services à la personne.
Pour justifier de la façon dont il répond à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, l'employeur doit adresser une déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH).