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Vos démarches

Débits de boissons

Débit de boissons

TEXTES REGLEMENTAIRES

arrêté préfectoral n° D5/B1 11 408 du 14 octobre 2011 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et portant diverses dispositions relatives aux débits de boissons

GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS: TOUT SAVOIR SUR LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS (le téléchargement peut prendre quelques minutes)

guide pratique des débits de boissons

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

formulaire de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d’un restaurant

récépissé de déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation d’un débit de boissons à consommer sur place, à emporter ou d’un restaurant

AFFICHAGES REGLEMENTAIRES

affiche de l'arrêté préfectoral n° D5/B1-11-0408 du 14 octobre 2011

affiche pour les débits de boissons à consommer sur place

affiche pour les débits de boissons à emporter autres que les points de vente de carburant

affiche pour les points de vente de carburant

Créé : 26/05/2011 10:33

Modifié : 22/12/2011 09:21

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