Informations valables pour toute organisation de manifestations sportives
autres démarches
Immatriculation des véhicules, permis de conduire, titres de séjour et d’identité, élections, associations, réglementations diverses, la préfecture est votre premier interlocuteur sur de nombreuses démarches administratives.
Les demandes de passeport et de carte nationale d’identité sont, avant tout, à déposer en mairie ; il est également vivement conseillé de s'adresser aux professionnels de l'automobile pour la délivrance de certificat d'immatriculation.
D’autre part, vous trouverez de nombreuses informations utiles sur le portail service-public.fr et sur le site du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.
Evolution de la réglementation en matière de ventes au déballage et de foires à tout
Agréments
Contient les informations sur les demandes d'agrément pour :
- Gardes particuliers
- Agents de surveillance
- Fourrière
Cliquez sur "Fourrière" pour télécharger le document.
- Tableau de recensement des entreprises agréées au titre de démolisseurs de VHU
Feux d'artifices
Les spectacles pyrotechniques ne sont pas sans risques, afin d'augmenter la sécurité du public et des professionnels il existe une règlementation.
- Règle concernant les spectacles ayant des artifices du groupe k4
- Règle concernant les artifices de divertissement
Toute possession d'arme par un particulier est soumise à une déclaration.
- Réglementation pour les armes de 5ème ou 7ème catégorie
- Réglementation pour les armes de 1ère ou 4ème catégorie
La chasse est un loisir très pratiqué dans l'Eure, cependant ce loisir n'est pas sans risque. Afin de le pratiquer avec un maximum de sécurité il existe un permis de chasse. Cette page contient donc les informations relatives à :
- Inscription à l'examen du permis de chasser
- Délivrance du permis de chasser
Le chien est le meilleur ami de l'homme, cependant il peut dans certains cas être utiles de prendre des précautions.
- Evaluation comportementale
- Permis de détention
- Formation du propriétaire
Le service de recherches dans l’intérêt des familles permet de rechercher des personnes avec lesquelles le demandeur a un lien de parenté et dont il est sans nouvelle.