Spectacles pyrotechniques
| FEUX D'ARTIFICES |
| DÉCLARATION DES SPECTACLES PYROTECHNIQUES COMPRENANT DES ARTIFICES DU GROUPE K 4 |
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Dès lors qu’un spectacle pyrotechnique comprend une ou plusieurs pièces d’artifice du groupe K 4 ou que le poids total de matière active (explosive) dépasse 35kg, une déclaration préalable doit être adressée par l’organisateur au minimum 15 jours avant la date prévue pour le tir en préfecture. L’absence de respect de ce délai ou un dossier incomplet ou insuffisant en termes de sécurité entraînera l’absence de délivrance du récépissé de déclaration, obligatoire pour procéder au tir sous peine d’amende de 5ème classe.
La déclaration doit décrire « les conditions d’exécution, notamment le lieu, la date, l’horaire de tir, le nom de la personne qui en dirige l’exécution et les dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage » . |
RÉGLEMENTATION APPLICABLE |
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COMPOSITION DU DOSSIER |
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Il vous est conseillé de remplir le formulaire officiel de déclaration
et de l’accompagner des pièces obligatoires suivantes
Ce dossier est à envoyer au préfet du département du lieu de tir. Pour l’Eure, l’adresse est la suivante :
PREFECTURE DE L’EURE |
CAS PARTICULIER DES FEUX D'ARTIFICES RÉALISÉS A PROXIMITÉ DE LA SEINE |
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Attention, si le feu d’artifice est tiré depuis les berges de la Seine ou qu’il crée un impact sur cette voie navigable ou la navigation (distances de sécurité débordant sur la Seine…), le règlement général de police de la navigation intérieure
exige une autorisation spéciale dont la demande doit être déposée en préfecture au minimum deux mois avant l’événement.
Ce formulaire outre les pièces demandées lors d’un feu d’artifice « classique » doit être accompagné des pièces suivantes :
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STOCKAGE TEMPORAIRE DES PIÈCES ET FEUX D'ARTIFICES |
| La réglementation permet temporairement de stocker des pièces et feux d’artifices en dehors des lieux autorisés habituellement et soumis à la réglementation sur les débits et dépôts d’explosifs et parfois à celle relative aux installations classées pour la protection de l’environnement. Ces stockages temporaires doivent respecter les dispositions de l’ arrêté du 31 mai 2010 (titre 1er) pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.
Le stockage doit notamment respecter les conditions suivantes :
Le stockage ne peut avoir lieu dans un des endroits définis ci-après :
D’autres prescriptions en matière de lieu de stockage, de manipulation sont indiquées dans l’arrêté du 31 mai 2010. Le formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique permet également de déclarer au maire de la commune concernée l’existence de ce stockage temporaire. Si ce stockage a lieu dans une commune différente de celle du lieu du tir, c’est à son maire qu’il faudra le déclarer.
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