Manifestations sportives
- Homologation des circuits
- Les épreuves à moteur sur circuit
- Les épreuves à moteur sur voie publique
- Manifestations cyclistes sur la voie publique soumises à autorisation
- Interdiction des routes aux épreuves sportives
- Manifestations sportives sur la voie publique soumises à déclaration
- Natura 2000 : épreuves sportives et manifestations publiques