Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

 

Vous trouverez ci-joints la circulaire n°INT1725998C du 19 octobre 2017 du Ministère de l'Intérieur sur les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales, issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique et son courrier d'accompagnement.

> circulaire n°INT 1725998C du 19 octobre 2017 du M.I. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,13 Mb