DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

Demande de logement social / numéro unique

 
 

Depuis avril 2011, l'ensemble des services enregistreurs ont accès à la demande de logement locatif social, dès l’instant où elle est enregistrée dans le système national d’enregistrement.

Effectuer une saisie en ligne

Les demandes enregistrées sur le site internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr/   -  créer une demande - ont la même valeur que les demandes de logement « papier ».

C’est une démarche simple, efficace, pratique et rapide qui est ainsi proposée : un seul enregistrement de la demande et de sa pièce d’identité ou titre de séjour, avec la délivrance de l’attestation d’enregistrement sous le délai d’un mois. Il offre la possibilité de modifier la demande, compléter le dossier et procéder à son renouvellement tous les ans.

La demande partagée entre les différents bailleurs sociaux permet de mieux répondre aux besoins des ménages, avec un droit à l’information sur les caractéristiques du parc social et sur les différentes étapes du traitement de la demande.

Vous devez scanner votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) et l’annexer à votre demande informatique.

Déposer un formulaire

Le formulaire de demande de logement social peut également être téléchargé et déposé auprès des organismes partenaires pour enregistrement, accompagné de votre pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour).

Documents à télécharger

> cerfa 14069*02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> notice_51423#02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pour vous aider à choisir votre périmètre de relogement, vous pouvez consulter les chiffres clé du logement social de la commune choisie ou des communes environnantes sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Le service enregistreur auquel vous avez adressé votre demande de logement a un mois pour enregistrer votre demande, à compter de la date de réception. Une attestation d’enregistrement vous sera alors adressée et un numéro d’enregistrement unique attribué.

Quand un bailleur aura repéré un logement correspondant à votre demande, il vous contactera afin que vous lui fassiez parvenir les pièces justificatives permettant d’étudier votre candidature.

Si votre situation évolue (changement d’adresse, numéro de téléphone, composition familiale, etc.), n’oubliez pas de mettre à jour votre demande de logement, car si les bailleurs n’arrivent pas à vous contacter, votre demande de logement ne pourra pas aboutir favorablement.

Renouvellement de votre demande de logement social

Votre demande de logement doit être renouvelée chaque année. Pour cela, vous recevez un courrier ou un SMS environ deux mois avant la date anniversaire. Il est donc impératif que vous mettiez à jour votre demande si vous avez changé d’adresse ou de numéro de téléphone.

Si vous ne renouvelez pas votre demande de logement dans le délai imparti, elle sera systématiquement radiée.

Pour renouveler votre demande de logement, vous devez :

  • remplir le formulaire joint au courrier du Ministère de la cohésion des territoires,
  • joindre une copie de votre pièce d’identité (voir notice explicative jointe au formulaire)
  • déposer ou envoyer ces documents à l’un des services enregistreurs désignés dans le tableau «contact services enregistreurs » ci-dessus.
  • ou la renouveler directement sur le portail internet https://www.demande-logement-social.gouv.fr