Tout citoyen français et européen peut se porter candidat aux élections européennes sous réserve de respecter les conditions de candidature.
Pour se porter candidat aux élections européennes, il faut respecter les conditions suivantes :
 -   avoir la nationalité française ou la nationalité d'un État membre de l'Union européenne
 -   être âgé de 18 ans au moins la veille du jour du scrutin
 -   être en possession de ses droits civiques : le candidat ne doit pas être dans un cas d'inéligibilité ou d'incapacité prévu par la loi ; s'il ne possède pas la nationalité française, il doit disposer de ses droits d'éligibilité dans son État d'origine
-    s'il ne dispose pas de la nationalité française, le candidat doit avoir son domicile ou résider en France depuis au moins 6 mois
La déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste comprenant 81 candidats par le candidat tête de liste ou son représentant au ministère de l’Intérieur et des Outre-mer (11 rue des Saussaies, 75 008 Paris).
Pour la prochaine élection des représentants au Parlement européen qui se déroulera le dimanche 9 juin 2024, les déclarations seront reçues entre le lundi 6 mai 2024 à 9 heures et le vendredi 17 mai 2024 à 18 heures.
Le dépôt doit avoir lieu les jours ouvrés, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, à l’exception du mercredi 8 mai 2024 et du jeudi 9 mai 2024.

LETTRES D'INFORMATIONS :

Décret de convocation des électeurs :

Mémento à l'usage des candidats :

Formulaire Cerfa de candidature :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R17596

Modèle de liste de candidatures :

Circulaires :

Affiches bureau de vote :

Procès verbaux :

Les documents à déposer sur la table de vote :

- Le Code électoral papier, dernière édition recommandé mais pas obligatoire ; Vous pouvez mettre à disposition un ordinateur ou une tablette avec l'accès au Code sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/

- Le Décret de convocation des électeurs : Télécharger Décret convocation des électeurs PDF - 0,15 Mb - 16/04/2024

- L'arrêté de bureau de vote de votre commune

- La circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 : Télécharger circulaire_INTA2000661J_du_16_janvier_2020 PDF - 2,72 Mb - 16/04/2024

- La circulaire relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection des représentants au Parlement européen : à venir

- L'extrait du registre des procurations (article R.76-1 du Code électoral)

- L'état des listes de candidats

- Les PV et leurs intercalaires (voir ci-dessus)

- La liste des membres du bureau de vote (titulaires et suppléants)

- La liste des délégués désignés par les candidats (titulaires et suppléants)

- Les cartes électorales qui n'ont pu être remises aux électeurs

- Les enveloppes de centaine

- La loi n°77-729 du 7 juillet 1977 : Télécharger Loi n°2018-509 du 25 juin 2018 PDF - 0,41 Mb - 16/04/2024

- Le décret n°79-160 du 28 février 1979 : Télécharger Décret n°79-160 du 28 février 1979 PDF - 0,70 Mb - 16/04/2024