Plateforme dédiée aux manifestations sportives sur la voie publique
Depuis le 1er janvier 2023, toute déclaration ou demande d’autorisation de manifestation sportive dans le département de l’Eure doit être transmise de façon dématérialisée.
Un seul site : https://declaration-manifestations.gouv.fr/
La plateforme « declaration-manifestations.gouv.fr » s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et de demande d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier.
Les documents déposés en ligne se substituent ainsi aux dossiers d’événements sportifs initialement adressés par voie postale ou par voie électronique, en préfecture ou mairie.
CRÉATION D’UN COMPTE POUR LES ORGANISATEURS D’ÉVÉNEMENTS SPORTIFS (clubs, associations, mairies, comité des fêtes…)
1. Vous devez créer un compte, en tant qu’organisateur, directement sur la page d’accueil du site ( https://declaration-manifestations.gouv.fr/), dans la rubrique « Inscription – Organisateurs d’évènements sportifs, inscrivez-vous !
2. Vous pouvez ensuite déposer votre dossier en ligne.
Votre dossier doit être déposé complet dans les délais réglementaires, selon la nature de l’événement.
Pour obtenir de l’aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, vous pouvez consulter la rubrique « aide & infos » de la plateforme : https://declaration-manifestations.gouv.fr/aide/FAQ-organisateurs
CRÉATION D’UN COMPTE « AGENT » POUR LES MAIRIES EN TANT QUE SERVICE INSTRUCTEUR ET SERVICE CONSULTÉ
1. Vous devez vous rendre à l’adresse https://declaration-manifestations.gouv.fr/inscription/agent, puis remplir le formulaire de création d’un compte « Agent » en prenant soin de bien sélectionner votre service de rattachement (Mairie → votre commune).
2. Vous recevrez automatiquement un courriel vous demandant de confirmer que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse de courriel déclaré.
Cliquez alors sur le lien de confirmation. Cette manipulation est indispensable !
3. Votre administrateur d’instance sera notifié par courriel afin de l’informer qu’il doit vérifier et valider la création de votre compte.
Lorsque votre compte sera validé, vous serez averti par courriel. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous pourrez vous connecter à la plateforme.
Pour obtenir plus d’informations, rendez-vous dans la rubrique « Manifestations sportives » de la Boîte à outils des élus :
https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-locales-Intercommunalite/La-boite-a-outils-des-elus2/Polices-administratives/Manifestations-sportives
CONTACT
Pour toute question, vous pouvez contacter par courriel la préfecture à l’adresse suivante :
pref-manifestations-sportives@eure.gouv.fr